Les hébergeurs, nouveaux juges de l’Internet

Le gouvernement estimant que l’Internet va plus vite que la justice, la loi en discussion au Parlement propose de confier la censure aux entreprises privées.

L’Internet, cet espace si rapide et si moderne, ne peut décemment se plier aux règles empesées de la justice pour trancher ses litiges. C’est la logique du gouvernement, qui a décidé de confier aux hébergeurs de sites Web le soin de censurer eux-mêmes les sites en cas de dérapage, sans aucune nécessité de faire appel à un juge. Cette disposition, nichée dans un texte fourre-tout sur l’économie numérique qui passe en deuxième lecture depuis mercredi à l’Assemblée nationale (lire l’article), a suscité une bronca de la part d’une série d’associations.

Toutes sont très opposées à l’instauration d’une « justice privée sur Internet », selon les termes de la pétition lancée par Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) et signée par 5.000 personnes et 140 collectifs, dont la Ligue des droits de l’Homme, l’union syndicale G10 et même un hébergeur. Le gouvernement est accusé de confier aux entreprises proposant des services d’hébergement de sites la tâche très délicate de déterminer si tel ou tel propos relève, par exemple, de la diffamation ou de la légitime liberté d’expression.

Responsabilités de l’hébergeur. Le texte alourdit de fait le régime classique de la liberté d’expression, où tout un chacun est responsable de ses propos, sur le Web comme ailleurs. Et doit en répondre devant un juge en cas de diffamation, d’incitation à la haine raciale ou d’atteinte aux droits d’auteur. Mais cette responsabilité de droit commun ne suffit pas au gouvernement qui cherche à impliquer les hébergeurs de sites web afin de leur confier une partie du ménage sur les réseaux. Résultat ? La nouvelle loi propose d’exonérer un hébergeur de toute responsabilité en cas de contenu illicite sauf... s’il n’a pas « agi avec promptitude pour retirer ces données » après avoir « eu la connaissance effective de leur caractère illicite ».

« Censures hâtives. » Avec la nouvelle loi, « dès qu’un internaute détecte un contenu illicite, il en informe l’hébergeur et celui-ci a l’obligation de bloquer l’accès », résume Jean Dionis du Séjour, rapporteur (UDF) du texte. Autrement dit : ce n’est plus, comme aujourd’hui, à un juge d’exiger la coupure d’un site après une plainte et un procès, mais aux hébergeurs d’estimer par eux-mêmes si tel ou tel propos est légal ou non. Le risque : que les hébergeurs, pour se couvrir et éviter d’être traînés en justice, censurent un site à la moindre demande d’une personne ou d’une entreprise mise en cause. Pour les signataires de la pétition, c’est une « atteinte à la liberté d’expression, d’information et de communication, à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable ». Le député PS Christian Paul estime que ce texte « durcit inutilement la responsabilité des intermédiaires techniques » et devrait conduire « à la mise en place de censures hâtives ». Mais il y a fort à parier que les socialistes demeurent assez inaudibles sur ce sujet : le gouvernement de Lionel Jospin avait tenté de faire passer une mesure similaire, avant d’être retoqué par le Conseil constitutionnel en 2000.

Justice contre efficacité. Les défenseurs du projet de loi rappellent que ce dispositif est contrebalancé par la naissance d’un délit de dénonciation abusive puni d’un an de prison et 15.000 euros d’amende. Mais ils ne cachent pas leur objectif : sous-traiter la censure au privé au prétexte d’une lenteur jugée insupportable de la justice. « C’est un problème de délais : un juge aura du mal à trancher rapidement », explique le sénateur (non-inscrit) Alex Türk, pour qui cette loi vise à « permettre de réagir quasiment en temps réel ». Même jugement de la part de Jean Dionis du Séjour : « Le droit doit intégrer la réalité de l’Internet, qui est extrêmement rapide. Il faut donc que les procédures soient rapides, si on veut qu’elles soient efficaces. » Pour le gouvernement et la majorité parlementaire, il semble que justice et efficacité soient incompatibles.

Mise à jour de cette page : samedi 17 janvier 2004
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