La justice norvégienne autorise la reproduction de DVD sur tout support

Le hacker "DVD Jon" était poursuivi à Oslo par le lobby des studios de cinéma de Hollywood.

Jon Lech Johansen, alias DVD Jon, a gagné contre la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby des studios hollywoodiens. Selon la justice norvégienne, DeCCS, son programme qui permet de lire des DVD sur PC avec le système Linux et qu’il a diffusé sur Internet, ne contrevient pas à la législation norvégienne sur la propriété intellectuelle. Le 22 octobre, la cour d’appel d’Oslo a confirmé un premier jugement du 7 janvier indiquant qu’"une personne ayant acheté un DVD légalement fabriqué a le droit de la visionner" (Le Monde du 18 janvier).

Cette décision constitue un sérieux revers pour la MPAA dans le cadre de son combat contre la piraterie. L’association attendait au contraire une condamnation, qui aurait pris valeur d’exemple sur le plan international. Le procureur avait soutenu que la copie des DVD n’était pas autorisée par le fabricant et qu’elle était par conséquent illégale. Affirmant que le DeCSS était à l’origine de millions de dollars de manque à gagner pour l’industrie cinématographique, il avait requis trois mois de prison avec sursis et près de 3 000 euros d’amende.

Après l’annonce de la décision, la MPAA n’a pas caché sa déception : "Les agissement de hackers -pira-tes informatiques- en série comme M. Johansen font du tort aux consommateurs honnêtes partout dans le monde. Ce jugement n’affecte pas la loi au-delà des frontières de la Norvège, mais nous pensons qu’il encourage le détournement du copyright, menace le choix des consommateurs comme l’emploi dans le cinéma et la télévision. S’il est définitif -l’affaire a peu de chances d’aller devant la Cour suprême-, nous espérons que la loi norvégienne évolue vite et mette en œuvre le traité sur le copyright de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)."

Copie privée

L’accusé plaidait non coupable. Il a inventé ce programme quand il avait 15 ans, en 1998, pour neutraliser le module anti-copie des DVD (CSS, soit Content Scrambling System). Il a ensuite inventé notamment son programme QTFairUse, qui permet d’enregistrer (et donc de diffuser) les titres du logiciel iTUnes d’Apple.

Pendant le procès, il a revendiqué le droit de lire sur le support de son choix des DVD légalement achetés - rien d’autre finalement que la notion française de copie privée. Son programme n’a pas vocation à copier des DVD à des fins commerciales, a-t-il soutenu, mais à en lire le contenu sur un ordinateur équipé du système d’exploitation libre Linux. La juge Wenche Skejeggestad a déclaré que M. Johansen pouvait librement copier les DVD qu’il avait achetés. A l’issue du procès, DVD Jon a annoncé qu’il allait fêter le jugement en regardant un DVD sur un support interdit.

Mise à jour de cette page : jeudi 8 janvier 2004
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