Statuts de l’ASBL

TITRE 1 - Dénomination, siège social

Article 1. L’association est dénommée « Alterezo ».

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 2. Son siège social est établi à Liège (4000), rue du Magnolia 12, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d’Administration.

TITRE 2 - But

Article 3. L’association a pour but de démocratiser l’usage des technologies de l’information, notamment vis-à-vis du secteur associatif, de promouvoir les logiciels libres et les standards ouverts en informatique.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : organisation de formations ; mutualisation de ressources, notamment en vue de permettre aux membres d’avoir accès aux technologies du web et, plus largement, à tous les services utilisant les protocoles d’Internet ; conception et entretien de sites web pour les membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 - Membres

Article 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n’est pas limité mais il ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

Article 5. Sont membres effectifs :

  1. Les soussignés qui en sont les membres fondateurs
  2. Toute personne présentée par deux membres effectifs au moins, acceptée comme telle par décision du Conseil d’Administration réunissant au moins les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs doivent être des personnes physiques.

Article 6. Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer à ses activités ou bénéficier de ses services, qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis comme tels par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple.

Article 7. Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.

Toute personne membre de l’association devra posséder une adresse électronique sur laquelle les diverses communications lui seront faites. Le membre s’engage à communiquer, endéans les 8 jours, toute modification de cette adresse.

Article 8. La démission, la suspension, et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la Loi du 27 juin 1921.

Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10. L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la Loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - Cotisations

Article 11. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à cent Euros.

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 12. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents ou, à défaut, par le plus ancien des membres présents.

Article 13. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Article 14. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’1/5 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 15. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’Assemblée, et signée par le président ou deux administrateurs au nom du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être porté à l’ordre du jour.

Si deux tiers des membres présents ou représentés sont d’accord, l’assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne seraient pas mentionnés dans l’ordre du jour à l’exception des cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 16. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.

Article 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Article 19. Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être prises par consentement écrit des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.

Article 20. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l’association et toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités prévues par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 21. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux ; ceux-ci seront signés par le président du Conseil d’Administration ou par un administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs doivent être membres effectifs de l’association.

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée Générale.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s’opère par envoi d’une lettre au Conseil d’Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d’Administration adressera un accusé de réception à l’administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d’exécution daté du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l’association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 23. En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Au cours de cette Assemblée Générale, un nouvel administrateur peut être élu pour achever le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 24. Le Conseil désigne parmi ses membres un président. Il peut également désigner un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions étant éventuellement exercées par la même personne.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 25. Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d’assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par le président et un administrateur, conservés au siège de l’association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par ces mêmes personnes.

Article 26. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée Générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières ; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 27. Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28. Le Conseil d’Administration présente annuellement, pour approbation, à l’Assemblée Générale le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Article 29. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. L’administrateur délégué peut, par décision du Conseil d’Administration, assumer également les fonctions de secrétaire et de trésorier. Il peut être également le président de l’association.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article suivant des statuts.

Article 31. La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par l’administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 32. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 - Réglement d’ordre intérieur

Article 33. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui en délibérera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 34. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2004.

Article 35. L’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 36. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 37. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations similaires, avec une fin désintéressée, à désigner par l’Assemblée Générale.

Article 38. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mise à jour de cette page : lundi 2 avril 2018
xhtml valide | dernière mise à jour du site : 12 avril 2018 | administration